Catherine Cotteret-Denoual

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Cotteret Catherine Denoual
De: Catherine COTTERET-DENOUAL
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JORFTEXT000054734906(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Catherine COTTERET-DENOUAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Catherine COTTERET-DENOUAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Catherine COTTERET-DENOUAL
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013